AG/717/26

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/717/1-4 bis (Cote)

Date

0-1789

AG/717/26

Cote/Cotes extrêmes

AG/717/26 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Projet du règlement nouveau sollicité par les sergents des ventes publiques.

Conditions d'accès

Communicable

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