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AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/406/1-14 (Cote)

Date

0-1759

Documents en relation

Carton 406 dossier 14

AG/406/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/406/12 (Cote)

Date

1734-1758

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat rendu sur une contestation entre la Dame de Siracourt, mère et tutrice de la dame de Saint Jullien, et la dame veuve du Sieur Liot d'Eglegatte, au sujet de testament conjonctif de Philippe Cainghien et Pétronille de la Ville, qui décide en faveur de la dame d'Eglegatte du Fermont, fille, contre la dame de Saint Jullien, leur petit-fille, qu'on ne peut se pourvoir en cassation d'un arrêt de révision du Parlement de Flandre.

Conditions d'accès

Communicable