AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1129/1-28 (Cote)

Date

1660-1738

AG1129/14

Cote/Cotes extrêmes

AG1129/14 (Cote)

Date

1731

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Règlement au sujet des fonctions, droits et salaires des porteurs et mesureurs.

Conditions d'accès

Communicable