AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1041/1-17 (Cote)

Date

1688-1718

AG1041/16

Cote/Cotes extrêmes

AG1041/16 (Cote)

Date

1713-1718

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Pièces au sujet de l'ordonnance de l'Intendant qui condamne le Sieur Boussemart, fermier des bières, à payer se cote-part dans la somme fixée par le traité des cantines.

Conditions d'accès

Communicable