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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/04/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1986
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1986
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Mémorandum, programme politique, tableau des suffrages exprimés, diagramme des résultats, journal annonçant les résultats, procès-verbal des opérations électorales, bulletin de vote, directive de propagande, circulaire, manifeste politique, liste des bureaux de vote, enquête sur le scrutin, correspondance, note de réflexion sur les sujets de l'actualité municipale, affiche de convocation des électeurs, circulaire, arrêté préfectoral de désignation des bureaux de vote et des lieux d'affichage, arrêté municipal de désignation des bureaux de vote et des lieux d'affichage, état des candidatures déclarées, tableau rectificatif de la liste électorale, tableau des résultats, procès-verbal des opérations électorales.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1951
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1951
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