AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/732/1-16 (Cote)

Date

0-1789

AG/732/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/732/14 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution d'accorder à Monsieur de Chantemerle, ingénieur de résidence passagère, le logement en argent.

Conditions d'accès

Communicable