AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1059/1-21 (Cote)

Date

1755-1789

AG1059/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1059/4 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui autorise les maîtres du corps des poissonniers à indemniser ceux sortant dudit corps.

Conditions d'accès

Communicable