AG/1111/3

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Grains - Farines - Boulangers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1111/1-5 (Cote)

Date

1373-1779

AG/1111/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1111/3 (Cote)

Date

1778

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le comte d'Egmont, seigneur d'Armentières, dans le droit de mesurage des grains, graines et grenailles vendus en la vill et échevinage d'Armentières.

Conditions d'accès

Communicable

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