AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/469/1-18 (Cote)

Date

1716-1789

AG/469/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/469/14 (Cote)

Date

1763

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Arret du parlement de Flandre qui ordonne à tous ceux qui auront été menacé d'etre incendié ou auront rou des billiets connus sous le nom de sommation, d'en avertir incessamment les baillis et Mayeur

Conditions d'accès

Communicable