AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1011/1-21 (Cote)

Date

0-1730

Documents en relation

Registre aux Titres coté GHI folio 230

AG1011/20

Cote/Cotes extrêmes

AG1011/20 (Cote)

Date

1675-1677

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Règlement pour la conservation des droits sur les vins.

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