AG/581/14

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpitaux - Bourse commune des pauvres.

Cote/Cotes extrêmes

AG/581/1-20 (Cote)

Date

1341-1767

AG/581/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/581/14 (Cote)

Date

1669-1672

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Sentence ordonnant aux receveurs des pauvretés des paroisses de remettre leurs comptes aux ministres généraux huit jours avant leur réddition.

Conditions d'accès

Communicable

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