AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1381/1-34 (Cote)

Date

0-1794

AG1381/16

Cote/Cotes extrêmes

AG1381/16 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant suppression des délibérations et protestations des Cours et autres corps et communautés, faites depuis la publication des lois portées au lit de justice du 8 mai 1788.

Conditions d'accès

Communicable