AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/821/1-15 (Cote)

Date

1563-1774

AG/821/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/821/14 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Défense au curé de faire aucune fonction administrative, et au Sieur Imbert de s'immiscer dans les recettes des biens de la prétendue confrérie des françois.

Conditions d'accès

Communicable