AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1265/1-9 (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°12 folio 58

AG1265/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1265/3 (Cote)

Date

1720-1773

Importance matérielle

22 pièces

Présentation du contenu

Représentations des marchands afin d'empêcher l'exécution de l'arrêt du 15 septembre 1772, qui autorise les gens de Tourcoing à lever certains droits sur le sel et eau-de-vie passant par ledit lieu.

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