AG/1001-1496 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
Registre aux Titres coté n°12 folio 58
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Représentations des marchands afin d'empêcher l'exécution de l'arrêt du 15 septembre 1772, qui autorise les gens de Tourcoing à lever certains droits sur le sel et eau-de-vie passant par ledit lieu.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.