AG/714/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/714/1-24 (Cote)

Date

1673-1779

AG/714/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/714/3 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui déclare les héritiers de Monsieur de Ramsaut, commandant du Fort Saint-Sauveur, exemtps du 120e denier sur le prix de la vente des meubles.

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Communicable

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