AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG863/1-17 (Cote)

Date

1604-1786

AG863/12

Cote/Cotes extrêmes

AG863/12 (Cote)

Date

1726-1779

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'intendant qui déclare que le chapitre jouira de l'exemption sur les boissons sans limitation, s'il n'excède pas la quantité déterminée par le traité du 2 octobre 1726.

Conditions d'accès

Communicable