AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG898/1-9 bis (Cote)

Date

0-1761

AG898/11

Cote/Cotes extrêmes

AG898/11 (Cote)

Date

1745

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Décision du ministre portant que les ordres mendiants doivent les XXemes pour les fonds et maisons dont ils tirent profit.

Conditions d'accès

Communicable