AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1285/1-25 (Cote)

Date

0-1789

AG1285/10

Cote/Cotes extrêmes

AG1285/10 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Permission à toutes personnes de vendre du pain d'épices, en payant chaque année 6 patars au profit du corps des épiciers.

Conditions d'accès

Communicable