AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1225/1-28 (Cote)

Date

1615-1744

AG/1225/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/1225/17 (Cote)

Date

1712

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Défense aux ministres généraux de la bourse commune des pauvres d'accorder la permission aux étrangers d'acquérir la franchise des tondeurs de grandes forces sans entendre les maîtres.

Conditions d'accès

Communicable