AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1100/1-33 (Cote)

Date

1335-1757

AG1100/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1100/4 (Cote)

Date

1713-1731

Importance matérielle

30 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui confirme l'admission du Sieur Gossart à l'exercice d'égard juré des pains.

Conditions d'accès

Communicable