Communiqué de presse, coupure de presse, note de service, liste des imprimeurs, liste des circonscriptions, arrêté municipal de nomination des présidents des bureaux de vote, bulletin de vote, profession de foi, circulaire, affiche de convocation des électeurs, arrêté préfectoral de désignation des bureaux de vote et des lieux d'affichage, correspondance, arrêté municipal de désignation des bureaux de vote et des lieux d'affichage, instruction aux personnels, liste des circonscriptions, note de service, liste nominative des personnels, arrêté municipal de nomination des présidents des bureaux de vote, liste des déclarations des candidatures, tableau des résultats, liste des délégués et assesseurs, formulaire de nomination des délégués et assesseurs, liste des bureaux de vote, extrait du Journal officiel, procès-verbal des opérations électorales, journal annonçant les résultats.

Conservation 0 ans après 1967

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1967