AG/882/2

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés desFermes Générales et de la chambre des Traites

Cote/Cotes extrêmes

AG/882/1-27 (Cote)

Date

1638-1747

AG/882/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/882/2 (Cote)

Date

1668

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Bail des cinq grosses fermes accordé à François Legendre, dans lequel sont rappelés les droits et exemptions des employés.

Conditions d'accès

Communicable

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