AG/888/15

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des troupes suisses

Cote/Cotes extrêmes

AG/888/1-24 (Cote)

Date

0-1789

AG/888/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/888/15 (Cote)

Date

1772-1774

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Jean Kalt, prétendant déchargé de toute imposition.

Conditions d'accès

Communicable

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