AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG944/1-15 (Cote)

Date

0-1759

AG944/10

Cote/Cotes extrêmes

AG944/10 (Cote)

Date

1671

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de Monsieur Lepeletier, Intendant, portant défense aux marchands d'avoir des poids, balances et traineaux excédant le poids de 45 livres et determinant au surplus la consistance du tonlieu du poids.

Conditions d'accès

Communicable