AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/397/1-11 (Cote)

Date

0-1735

AG/397/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/397/2 (Cote)

Date

1694-1696

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Tournai qui déboute l' Official de Cambrai du renvoi de la cause par lui requis, et ordonne que la sentence rendue par les échevins de Cambrai sur la connaissance du testament de Jean Manesse, pasteur de l' église Saint Martin de la même ville, sortira effet

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