AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG974/1-11 (Cote)

Date

1655-1751

AG974/8

Cote/Cotes extrêmes

AG974/8 (Cote)

Date

1731

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence au profit de Jacques Patte et au désavantage du receveur du broquin.

Conditions d'accès

Communicable