AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG911/1-40 (Cote)

Date

0-1789

AG911/5

Cote/Cotes extrêmes

AG911/5 (Cote)

Date

1779-1782

Importance matérielle

19 pièces

Présentation du contenu

Résolution de faire un supplément de capitation sur tous les cotisables.

Conditions d'accès

Communicable