AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG901/1-21 (Cote)

Date

1743-1760

AG901/21

Cote/Cotes extrêmes

AG901/21 (Cote)

Date

1755-1756

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt concernant l'abonnement de la ville pour les droits de contrôle des actes.

Conditions d'accès

Communicable