AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/901/1-21 (Cote)

Date

1743-1760

AG/901/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/901/21 (Cote)

Date

1755-1756

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt concernant l'abonnement de la ville pour les droits de contrôle des actes.

Conditions d'accès

Communicable