AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG996/1-19 (Cote)

Date

1575-1706

AG996/18

Cote/Cotes extrêmes

AG996/18 (Cote)

Date

1696

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de Monsieur de Bagnols portant défense au fermier d'établir un plus grand nombre de cantines et de vendre de l'eau-de-vie autrement que par lot et demi-lot.

Conditions d'accès

Communicable