AG/599/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpital Comtesse.

Cote/Cotes extrêmes

AG/599/1-16 (Cote)

Date

0-1830

AG/599/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/599/11 (Cote)

Date

1532

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Contrat d'une cession par l'hôpital Comtesse au magistrat de plusieurs parties de terre pour l'agrandissement des fossés de la ville du côté de la porte du Molinel.

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Communicable

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