AG/1183 bis/3

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetterie - Bourgeterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1183 bis/1-5 (Cote)

Date

1482-1731

AG/1183 bis/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1183 bis/3 (Cote)

Date

1718-1719

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui homologue le règlement du Magistrat et celui de l'Intendant concernant la longueur et la largeur des étoffes.

Conditions d'accès

Communicable

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