AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
registre aux Ordonnances de police D folio 121
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Sentence ordonnant que les voitures nécessaires pour les pailles et avoines des magasins se feront à l'avenir par les charretiers du rivage préférablement à toutes autres, lesquels ne pourront prétendre plus de 8 patars pour chaque cent de ration de foin ou de paille, et 1 liard pour chaque rasière d'avoine.
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