AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/169/1-33 (Cote)

Date

0-1769

Documents en relation

registre aux Ordonnances de police D folio 121

AG/169/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/169/8 (Cote)

Date

1707

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence ordonnant que les voitures nécessaires pour les pailles et avoines des magasins se feront à l'avenir par les charretiers du rivage préférablement à toutes autres, lesquels ne pourront prétendre plus de 8 patars pour chaque cent de ration de foin ou de paille, et 1 liard pour chaque rasière d'avoine.

Conditions d'accès

Communicable