AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/246/1-20 (Cote)

Date

1285-1782

AG/246/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/246/16 (Cote)

Date

1766

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du Magistrat enjoignants aux riverains du becquerel d'y enlever tout ce qui empêche le libre cours des eaux.

Conditions d'accès

Communicable