728W - Permis de construire 1985-1986 et autres autorisations d'urbanisme

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

728W/1-728W/1000 (Cote)

Date

1979-2014

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

40-40bis rue de Puebla.

Cote/Cotes extrêmes

728W/720 (Cote)

Autres Cotes

PC05935086O0033 (Numéro métier)

Date

1986-1988

Présentation du contenu

Modifications extérieures de locaux à usage de logement et de commerce sur rue.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1988 (Extraire la lettre de dénonciation)

Mots clés typologiques