AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1100/1-33 (Cote)

Date

1335-1757

AG1100/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1100/3 (Cote)

Date

1694-1730

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de la Grandville qui défend aux voituriers de colsa et de lin de décharger ailleurs que sur terre de France.

Conditions d'accès

Communicable