AG/208/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/208/1-15 (Cote)

Date

1666-1726

AG/208/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/208/10 (Cote)

Date

1724

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Flandre levant la défense faite à ceux d'Haubourdin d'extraire des terres pour faire de la tourbe.

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Communicable

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