AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1172/1-13 (Cote)

Date

1484-1690

AG1172/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1172/3 (Cote)

Date

1534-1671

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui défend aux marchands de transporter hors du pays les damas de laine crus non teints ni salendrés, et permet à ceux de Lannoy, Tourcoing, Roubaix et autres d'amener à Lille et Tournai des damas de laine pour les y vendre crus et non façonnés.

Conditions d'accès

Communicable