2K/4 - Conseil des prud'hommes. - Suivi des scrutins.

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Cote/Cotes extrêmes

2K/4 (Cote)

Date

1920-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

14 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/05/2024

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2K/4/1-2K/4/14 (Cote)

Date

1920-1982

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1982

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1982

6 et 20 novembre 1966.

Cote/Cotes extrêmes

2K/4/9 (Cote)

Date

1966-1966

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Procès-verbal des opérations électorales.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1966

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1966