AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/853/1-29 (Cote)

Date

0-1785

Documents en relation

Registre aux Titres coté DEF folio 188 et 189

AG/853/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/853/21 (Cote)

Date

1744

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sauvegarde accordée aux Chartreux et Chartreuses pour la conservation de leurs maisons, terres et biens.

Conditions d'accès

Communicable