AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG861/1-8 (Cote)

Date

0-1788

AG861/2

Cote/Cotes extrêmes

AG861/2 (Cote)

Date

1772

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du roi qui convertit en une redevance annuelle le droit du roi de nommer une fille à chaque changement d'abbesse dans les monastères de femmes.

Conditions d'accès

Communicable