AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1381/1-34 (Cote)

Date

0-1794

AG1381/6

Cote/Cotes extrêmes

AG1381/6 (Cote)

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Edit du Roi portant suppression des tribunaux d'exception.

Conditions d'accès

Communicable