AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/254/1-39 (Cote)

Date

1691-1754

AG/254/30

Cote/Cotes extrêmes

AG/254/30 (Cote)

Date

1751

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Observation du Magistrat de Lille au sujet de la requête des bateliers de Douai, tendant à ce qu'il soit déclaré qu'ils ont droit de passer le nouveau canal de jonction des deux Deûles, sans être obligés de rompre charge.

Conditions d'accès

Communicable