AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/5/1-18 (Cote)

Date

1547-1763

AG/5/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/5/6 (Cote)

Date

1654-1688

Importance matérielle

108 pièces

Présentation du contenu

Différent entre le Seigneur Rosendal, grand connétable de la confrérie de St. Sébastien, d'une part, et les confrères, d'autre, au sujet d'une hobette et d'un jardin leur appartenant, que le Seigneur Rosendal occupait depuis plusieurs années sans payer rendage. Autres difficultés au sujet de l'application des articles 5, 6 & 8 du réglement du 17 janvier 1683.

Conditions d'accès

Communicable