Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Différent entre le Seigneur Rosendal, grand connétable de la confrérie de St. Sébastien, d'une part, et les confrères, d'autre, au sujet d'une hobette et d'un jardin leur appartenant, que le Seigneur Rosendal occupait depuis plusieurs années sans payer rendage. Autres difficultés au sujet de l'application des articles 5, 6 & 8 du réglement du 17 janvier 1683.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.