AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Différent entre le Seigneur Rosendal, grand connétable de la confrérie de St. Sébastien, d'une part, et les confrères, d'autre, au sujet d'une hobette et d'un jardin leur appartenant, que le Seigneur Rosendal occupait depuis plusieurs années sans payer rendage. Autres difficultés au sujet de l'application des articles 5, 6 & 8 du réglement du 17 janvier 1683.
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