AG/54/14

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Avocats ; Serments & salaires des Notaires

Cote/Cotes extrêmes

AG/54/1-19 (Cote)

Date

0-1788

AG/54/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/54/14 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Honoraires et déboursés de maître Damours, avocat au conseil, dûs par les États de la Flandre Wallonne.

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Communicable

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