AG/896/17

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation , contrôle des actes XXeme et Leme denier

Cote/Cotes extrêmes

AG/896/1-23 (Cote)

Date

0-1747

AG/896/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/896/17 (Cote)

Date

1728

Importance matérielle

1pièce

Présentation du contenu

Sentence qui déclare les taxes de capitation plus privilégiés que les loyers de l'année courante.

Conditions d'accès

Communicable

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