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1D/5 - Dossiers de délibérations (1931)

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Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1870-1945

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

696 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Deuxième mandat de Roger Salengro (1929-1935)

Mots clés typologiques

délibération

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°1700 - Éviction de locataires. 8 rue Godefroy.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/11937 (Cote)

Date

1927-1932

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, mainlevée d'opposition, lettre, note, convention de cession de bail, lettre d'engagement, avis de contentieux, rapport du maire, avertissement, copie d'acte.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable