AG/584/27

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpitaux - Bourse commune des pauvres - Mendiants

Cote/Cotes extrêmes

AG/584/1-28 (Cote)

Date

1700-1788

AG/584/27

Cote/Cotes extrêmes

AG/584/27 (Cote)

Date

1719

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Eclaircissements demandés par lettre du garde des sceaux relativement au projet d'envoyer les mendiants vagabonds valides aux colonies et les invalides aux hôpitaux.

Conditions d'accès

NC Manquant

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