AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1178/1-10 (Cote)

Date

0-1741

AG/1178/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1178/6 (Cote)

Date

1696

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence des commis à la vingtaine qui condamne un fripier en l'amende pour avoir avancé des barracans de la fabrique de Valenciennes non munis de plomb.

Conditions d'accès

Communicable