AG/524/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Rentes

Cote/Cotes extrêmes

AG/524/1-10 (Cote)

Date

1521-1699

AG/524/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/524/9 (Cote)

Date

1689

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Edit portant création des tontines ou rentes viagères dont les intêrets continuent d'etre payés, à la mort des rentiers, à ceux qui restent dans la meêe classe (Novembre 1689); avec la liste des rentiers à vie en execution de l'édit précèdant, avec leurs noms, surnoms, qualités, demeures, etc

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