AG/709/23

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/1-48 (Cote)

Date

0-1783

AG/709/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/23 (Cote)

Date

1683

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence portant défense d'exposer en vente des marchandises neuves.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 709 dossier 16

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